Justice pénale numérique en France et au Royaume-Uni ; L’impact des nouvelles technologies sur les droits de l’homme à l

Présentation

Responsable : Géraldine Gadbin-George (MCF-HDR à l’université Paris-Panthéon-Assas - CERSA, UMR 7106, Paris 2). Co-organisatrice du projet avec Akila Taleb-Karlsson (MCF à l’université de Toulon - CDPC, UMR 7318, Toulon)

Dès le début de la pandémie et même quelque temps avant, la justice pénale numérique a été largement déployée des deux côtés de la Manche. Les avantages sont réels à de nombreux égards (gain de temps, de ressources, d’argent et réduction du retard accumulé dans le traitement des dossiers ces dernières années notamment en raison de l’augmentation du nombre d’infractions surtout en lien avec la criminalité en col blanc). Néanmoins, l’impact du déploiement de la justice pénale numérique sur la mise en œuvre des droits fondamentaux dans les systèmes français et anglais doit être étudié, y compris en ce qui concerne la coopération européenne dans ces domaines. À ce titre et malgré des avantages indéniables, le développement de la justice numérique et ses conséquences sur la structure de la justice pénale doivent être examinés et questionnés tout en tenant compte du champ d’application des droits fondamentaux accordés à chaque personne impliquée dans une procédure pénale. Le droit à un procès équitable, le droit à la liberté et à la sûreté, le principe de sécurité juridique et de nombreux autres principes peuvent se trouver affectés dans un contexte européen où la numérisation de la coopération policière et judiciaire transfrontalière dans les affaires pénales est également en jeu. En vue du colloque, les organisatrices souhaitent recevoir des propositions d’universitaires, de décisionnaires, de praticiens du droit (avocats, juges) sur les questions suivantes, qui pourront concerner le Royaume-Uni et/ou la France : -    L’application de la justice pénale numérique en France et au Royaume-Uni : les défis à relever au niveau national -    L’application de la justice pénale numérique et les défis de la coopération transfrontalière entre États-membres (au niveau européen) -    Dans quelle mesure la protection des droits fondamentaux est-elle possible ? Ces droits sont-ils réellement protégés en France et au Royaume-Uni ? Quels sont les obstacles rencontrés et comment peuvent-ils être surmontés ? -    Quel est l’avenir de la justice pénale à l’ère du numérique ? Quel équilibre peut être atteint – au niveau national ou européen – d’une part, entre le maintien de l’ordre public et le modèle de lutte contre la criminalité et, d’autre part, la protection des droits fondamentaux et les valeurs du procès équitable ? -    Quelle sera la structure des systèmes de justice pénale français et britannique dans les années à venir s’agissant de leurs assises (c’est-à-dire les sources et fondements de leurs droits) et de l’architecture de leurs procédures ?